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L’utilisation des données, croisées avec les listes électorales ne se fait que dans le but de savoir lorsque le quorum de signataires est atteint pour imposer un sujet à l’ordre du jour du Conseil Municipal de la ville concernée.

Toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la loi modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’opposition (article 38), d’accès (article 39) et de rectification (article 40) aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l’association CONVAINCRE.INFO à l’adresse pré-citée.

 

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  • Les pétitions seront envoyées à leur destinataire dès qu’elle trouveront un nombre assez conséquent de signataires.
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